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Pour pouvoir gérer l'argent des albums vendus,
mais aussi pour éviter de
dépenser tout dans la bière plutôt que de l'utiliser
intelligemment
(organisation de concerts, pressage d'un autre album, et pourquoi
pas même
promouvoir d'autres groupes.), l'association est un bon moyen et
pas
insurmontable quant à sa création.
1- La déclaration de constitution
Toute association doit être inscrite au Journal Officiel
(environ 37€ à payer après parution), pour cela,
il suffit de se rendre à la préfecture du lieu ou
se trouvera le siège et de demander un formulaire.
Ce formulaire vous indiquera la procédure à suivre
pour la création de cette
association ( son nom, l'objet, le siège, la liste des personnes
chargées de
l'administration et leur rôle au sein de l'assos, comme ci-dessous.
Déclaration de constitution d'une association
Date
Titre de l'association
L'objet
Adresse du siège social
n° de téléphone
La liste des personnes chargées à un titre quelconque
de son administration
ou de sa direction
2 - Les statuts
Il est composé d'une quinzaine d'articles qui doivent être
impérativement
recopiés par un des membres de l'association (on a pas le
droit d'en faire
une photocopie) et signé par tous les membres.
STATUTS
Paris, le 03-01-2003
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour
titre « »
Article 2
Cette association à pour but l'organisation d'événements
culturels et de
production artistique.
Article 3
Le siège social est fixé au ...
Article 4
L'association se compose de X membres d'honneur :
Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé
par le bureau qui
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission
présentées.
Article 6
Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés
à
l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
a) décès
b) démission
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements
et des communes.
Article 9
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus
pour 2 années
par l'assemblée générale. Les membres sont
rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ces membres, au scrutin
secret, un
bureau composé de :
1°) Un président ;
2°) Un vice-président ;
3°) Un secrétaire ;
4°) Un trésorier.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié,
la première année, les
membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins
tous les six mois,
sur convocation du président, ou sur la demande du quart
de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix ; en cas de partage, la
voix du président est prédominante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l'association à quelque titre qu'il soient
affiliés. L'assemblée Générale Ordinaire
se
réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'associations
sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre
du jour est indiqué sur
les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside
l'assemblée et expose
la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l'approbation de
l'assemblée.
Il est procédé, après l'épuisement de
l'ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le
président peut convoquer une assemblée Générale
Extraordinaire suivant les
formalités prévues par l'article 11.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi
par le conseil d'administration qui
le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à
fixer les divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de
l'association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution ( prononcée au moins par les deux
tiers des membres
présents à l'Assemblée Générale
), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
3 - L'attestation de siège
Elle doit être délivrée par la personne propriétaire
du siège avec un
justificatif ( facture EDF-GDF, etc ) et signée.
Voilà vous y êtes arrivés ! Une dernière
chose cependant : le nom de votre
association ne sera accepté uniquement s'il n'est pas déjà
répertorié ( donc
à éviter les noms super communs du genre "les
défenseurs de la nature".
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